Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de arbusteo®

Article 1 – Généralités

Ce document concerne les Conditions générales d’utilisation et de vente de arbusteo®, constitué du site internet https://arbusteo.fr (ci-après dénommé le « Site internet») et de l’application pour smartphones et tablettes app.arbusteo.fr (ci-après « l’application »).

Le Site et l’Application (ci-après dénommé le « Service ») sont créés, développés et exploités par la Société arbusteo®, société à responsabilité limitée au capital de 53 400 euros, inscrite au RCS de Tours sous le numéro 841 561 723 dont le siège social se situe 8 rue de bois farrault 37 230 Fondettes.

Les CGU-CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre la société arbusteo®, d’une part, et tout abonné d’autre part (ci-après dénommé « L’abonné(e) »), au service proposé par arbusteo®.

L’abonné(e) reconnaît qu’il ne pourra souscrire et accéder au « service » arbusteo® s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et qu’il s’engage à les respecter intégralement.

Les présentes CGU-CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière.

arbusteo® se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGV, à tout moment et sans préavis.

Article 2 – Description du « service » arbusteo®

Le « service » arbusteo® est proposé et exploité par arbusteo®, et dédié aux professionnels du paysage et de la forêt, aux particuliers, aux villes, au parcs et jardins, aux syndics de copropriété.

Le « service » arbusteo® est accessible sous la forme d’une application web via un navigateur utilisable sur smartphone, tablette ou ordinateur.

Il permet, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, d’accéder au site Internet et à l’application, selon l’abonnement auquel l’abonné(e) souscrit.

Le « service » arbusteo® est accessible pour l’abonné(e) jusqu’à la résiliation de son abonnement par L’abonné(e).

Une fois l’abonnement résilié par l’abonné, l’accès au Site « service » n’est autorisé qu’avec des fonctionnalités limitées, qui sont celles prévues par l’accès gratuit.

Article 3 – Conditions d’utilisation au « service » arbusteo®

Le « service » arbusteo® est accessible à tout abonné qui possède des codes d’accès et qui est à jour du paiement de son abonnement.

Le « service » arbusteo® n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois.

L’abonné s’engage à ne pas fournir ses codes d’accès à aucun tiers.

arbusteo® met en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition pour s’assurer de l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du « service » arbusteo® et détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 4 – Disponibilité et modification du « service » arbusteo®

Le « service » arbusteo® est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 12 ci-après.

arbusteo® se réserve le droit d’apporter au « service » arbusteo® toutes les corrections et évolutions modifications et améliorations de son choix.

arbusteo® s’engage à tout mettre en œuvre pour qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle des fonctionnalités du « service » arbusteo®.

arbusteo® se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au « service » arbusteo® pour assurer des opérations de maintenance.

arbusteo® se réserve le droit, de mettre un terme définitif au « services arbusteo® sans aucune demande de compensation possible de la part de l’abonné.

Toute fermeture définitive du « service » arbusteo® sera notifiée via le site internet au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne.

L’abonné(e) ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt dudit « service ».

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne

5.1 Absence de droit de rétractation

Le « services arbusteo® étant exclusivement destiné aux professionnels et collectivités, le droit du consommateur ne s’applique pas.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné(e) reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service arbusteo® commence immédiatement après la validation de son inscription au Service arbusteo®, soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

La souscription de l’offre permet l’accès à la solution, par période de 1 mois, en contrepartie du paiement pour la période. Le client peut résilier son abonnement à tout moment; il ne sera alors plus prélevé à la date anniversaire suivante.

En cas d’utilisation frauduleuse et volontaire de la licence faite par le Client, arbusteo® se réserve le droit de suspendre la prestation sans délai et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire jusqu’à la régularisation intégrale de la situation du Client.

5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’abonné(e) dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au « service » arbusteo® est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

Sauf indication contraire sur le site internet et sauf résiliation par l’abonné(e) dans les conditions de l’article 5.4 ci-dessous, toute offre d’essai du « service » arbusteo® est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du « service » arbusteo®.

5.4 Résiliation

5.4.1 – Résiliation par l’abonné(e)

L’abonné(e) peut résilier son abonnement à partir de son compte sur le site internet depuis la rubrique « Mon Profil ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’abonné(e) pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le site internet.

5.4.2 – Résiliation par arbusteo®

arbusteo® se réserve le droit de résilier votre tout abonnement pour motifs jugés légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothèse où :

• l’Abonné(e) ne respecterait pas les présentes CGU-CGV
• arbusteo® arrêterait le « service ».

Article 6 – Conditions d’accès au service arbusteo®

L’abonné(e) déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU-CGV sans réserve et d’être un professionnel ou une collectivité.

Article 7 – Création d’un compte

Pour s’abonner au « service » arbusteo®, toute personne doit :

• créer un compte sur le site Internet, si l’abonné(e) possède déjà un compte, s’identifier sur le site internet
• renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le site internet
• confirmer son acceptation des présentes CGU-CGV
• régler le prix de son abonnement à l’aide du moyen de paiement proposé

Une fois son abonnement validé, arbusteo® adresse à L’abonné(e) (à l’adresse email renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le site internet) un courrier électronique de confirmation d’abonnement.

L’abonné(e) peut alors modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le site en cliquant sur la rubrique « Mon Profil ».

L’abonné(e) peut également s’identifier / créer un compte avec son compte gmail ou microsoft.

L’abonné(e) s’engage à fournir des informations véritables et sincères le/la concernant lors de son inscription.

L’abonné(e) s’engage à informer arbusteo® sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement, et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyen de paiement.

L’abonné(e) peut modifier ces informations à partir de son compte sur le site internet en cliquant sur la rubrique « Mon Profil».

arbusteo®, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation fautive par L’abonné(e) de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de L’abonné(e) par un tiers à qui L’abonné(e) aurait communiqué ses identifiants en dépit de l’article 3 de ce présent contrat ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de L’Abonné(e).

Article 8 – Tarif et révision de prix

Le prix de l’abonnement au Service arbusteo® est indiqué sur le site internet, et sur la proposition commerciale validée par le client.

La fréquence de facturation est mensuelle.

Le prix de l’abonnement est payable d’avance pour le mois et le paiement intervient le « jour anniversaire ». La facture est à régler comptant.

Le non-paiement des échéances et/ou le non-respect par le Client de l’une de ses obligations entraînent la suspension du droit d’utilisation du produit et des prestations d’assistance et maintenance fournies par arbusteo®, sans délai et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire.

Le tarif pourra être révisé annuellement, dans la limite de 10 fois la variation de l’indice SYNTEC, par comparaison entre la précédente facture annuelle et celle appliquée pour la nouvelle facture.

En cas de modification de tarif autre que celle précédemment citée, arbusteo® s’engage à en informer le Client, dans les meilleurs délais.

Il est précisé que les frais liés aux moyens de connexion internet et de communication nécessaires à une utilisation optimale du service arbusteo® sont à la charge exclusive de l’abonné(e).

Article 9 – Paiement du prix

Le prix de l’abonnement est payable mensuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au service arbusteo®, puis à chaque mois par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’abonné(e) ou à celle d’arbusteo®.

Article 10 – Fermeture du compte

10.1 Fermeture du compte à l’initiative de l’abonné(e)

A la fin de son abonnement, l’abonné(e) peut fermer définitivement son compte en se rendant sur le Site rubrique « Mon Profil ».

10.2 Fermeture du compte à l’initiative d’arbusteo®

En cas de non-respect des présentes CGU-CGV, arbusteo® se réserve le droit de suspendre ou clore le compte de l’abonné(e) à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi d’une mise en demeure via courriel restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.

10.3 Conséquences de la fermeture du compte

Toute fermeture du compte de l’abonné(e) entraîne la suppression définitive dans un délai raisonnable (1 mois) des informations communiquées à arbusteo® lors de l’ouverture ou de la mise à jour de son compte, et de toutes les données stockées sur l’espace de l’abonné(e).

S’il souhaite conserver ses données, l’abonné(e) devra s’assurer de la sauvegarde de celles-ci par ses propres moyens en amont.

Nonobstant ce qui précède, arbusteo® se réserve le droit de conserver les informations liées aux végétaux dans les conditions de l’Article 16 (photos, géolocalisation, informations générales, informations d’interventions et de gestion).

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité d’arbusteo® ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’abonné(e) de ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

En tant que simple éditeur du service, arbusteo® ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet.

Enfin, arbusteo® ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation fautive faite par l’abonné(e) du « service » arbusteo® ni de l’utilisation du compte de l’abonné(e) faite par un tiers à qui l’abonné(e) aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’abonné(e).

L’abonné(e) s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre arbusteo® émanant d’un tiers.

Article 12 – Politique de protection des données à caractère personnel

12.1 Objet

Cette rubrique illustre l’engagement de arbusteo® eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des abonné(e)s (ci-après les « données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site internet et de l’application dans les conditions visées au sein des CGU-CGV du « service » arbusteo®.

arbusteo® s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

En accédant au site internet et/ou à l’application et/ou en utilisant un des services gratuits ou payants proposés par arbusteo®, l’abonné(e) accepte que ses données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

La présente politique fait partie intégrante des CGU-CGV du « service » arbusteo® et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Abonné(e) doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

12.2 Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement des données des utilisateurs est la société arbusteo®, société à responsabilité limitée au capital de 53 400 euros, inscrite au RCS de Tours sous le numéro 841 561 723 dont le siège social se situe 8 rue de bois farrault 37 230 Fondettes.

Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur du site internet et de l’application identifié au sein des mentions légales.

12.3 Données collectées

Afin de fournir ses services, arbusteo® peut être amené à collecter des données relatives à ses utilisateurs.

12.3.1 Les Données transmises directement par l’abonné(e)

Lors de son inscription et de l’utilisation des services, l’abonné(e) fournit directement différentes données à arbusteo®, notamment :

• Des Données nécessaires pour la création de compte Utilisateur telles que nom, prénom, société, adresse email, mot de passe permettant d’identifier l’abonné(e) sans confusion.
• L’abonné(e) est informé dans les formulaires de collecte des données du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite donnée. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, arbusteo® ne pourra prendre en compte l’inscription et assurer la délivrance du « service ».

12.3.2 Les Données recueillies lors de l’utilisation des Services

arbusteo® recueille des données relatives à la connexion, à la navigation, ou à l’utilisation des services, notamment :

• Les données recueillies à l’occasion de la relation commerciale pour le suivi de la relation commerciale ainsi que pour la facturation,
• Les données de facturation et de transaction nécessaires aux fins de facturation, de gestion des transactions et de comptabilité : type(s) d’abonnement(s) souscrit(s), méthode de paiement, détails de la transaction effectuée.

arbusteo® n’a pas accès aux données de carte bancaire qui sont stockées chez le prestataire de paiement chargé du compte utilisateur.

• Les données issues des interactions avec le service client afin de pouvoir traiter votre demande : identification de l’abonné(e), date, heure et motif de la requête, contenu des échanges.

12.4 Finalités des traitements

arbusteo® est amené à recueillir, collecter, enregistrer des données telles que détaillées ci-dessus pour les traitements suivants :

• Fournir le « service » et assurer son bon fonctionnement,
• Optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités,
• Gérer la relation abonné(e) via le service client,
• Gérer les opérations de facturation et de paiement,
• Mesurer l’audience de fréquentation des services,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction,
• Permettre à l’abonné(e) d’exercer ses droits décrits à l’article 14
• Lutter contre la fraude et les impayés,
• Sécuriser le site internet, l’application et le « service »
• Informer l’Abonné(e) des offres et actualités d’arbusteo®.

12.5 Destinataires des Données

Les données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation du « service » par l’ abonné(e) sont destinées à arbusteo®, aux personnes habilitées et autorisées ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement, ainsi que :

• Les prestataires, afin de s’assurer de la parfaite fourniture du « service »,
• Les sous-traitants techniques peuvent, pour leur compte et sur instructions d’arbusteo®, intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des données des abonné(e)s, assurer la sécurité de l’infrastructure technique d’arbusteo®.

Article 13 – Sécurité des Données

Conformément à la réglementation applicable, arbusteo® met tout en œuvre pour traiter les données en toute sécurité et confidentialité. arbusteo® ne peut toutefois garantir la confidentialité des données rendues publiques par l’abonné(e).

13.1 Cookies

Afin de permettre à l’abonné(e) une navigation optimale sur le site internet, ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, arbusteo® pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’abonné(e). Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site internet. L’abonné(e) dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies via l’interface du compte-utilisateur de son navigateur. Dans un tel cas, la navigation sur le site internet restera possible, mais ne sera pas optimum. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’abonné(e) l’empêche d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage.

Article 14 – Droits sur les Données

Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 confèrent à l’Abonné(e) les droits suivants :

• Un droit d’accès aux Données,
• Un droit de rectification des Données,
• Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données,
• Un droit à l’effacement de ses Données,
• Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,
• Un droit à la portabilité de ses Données.

L’abonné(e) peut exercer ses droits en adressant une demande par email en ce sens à l’adresse support@arbusteo.fr en précisant dans le titre « Vie privée ».

L’abonné(e) est informé que l’exercice de certains droits, notamment opposition et effacement, peuvent restreindre ou empêcher l’accès et/ou l’utilisation des Services de arbusteo®.

arbusteo® se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité de l’abonné(e).

Article 15 – Utilisation des données par des tiers

arbusteo® ayant pour vocation la gestion du patrimoine végétal (arbres, arbustes, plantes annuelles et vivaces), l’abonné(e) accepte sans réserve qu’ arbusteo® utilise certaines données liées aux végétaux arbres inventoriés par l’abonné(e); et ce, à des fins de sensibilisation ou toutes autres campagnes entrant dans le champ des vocations précitées.

Les données récoltées par l’abonné(e) pouvant faire l’objet de diffusion publique, participative ou sur une cartographie nationale sont :

• l’essence (genre, espèce et cultivar),
• le diamètre,
• la hauteur,
• et la ou les photos du sujet ou de l’espace boisé
• Géolocalisation
• Plan d’intervention

Ces données pourront être diffusées (ou partagées) sans que l’abonné(e) n’en soit au préalable informé(e).

Article 16 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet, de l’application, le nom commercial, le logo, et/ou tout autre élément les composants sont la propriété exclusive d’ arbusteo® ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice d’ arbusteo®.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du site internet, de l’application du nom commercial, du logo et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’ arbusteo® sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.